Faciliter une approche de planification familiale fondée sur les droits humains
Le présent document a pour but de guider les responsables, les planificateurs et les décideurs de programmes à travers un processus stratégique visant à faciliter une approche basée sur les droits humains (HRBA) en matière de programmes de planification familiale. Il a été élaboré à la suite de consultations et de discussions avec des organisations, notamment des populations clés, des prestataires de services et des experts techniques en matière d’inclusion, de planification familiale et de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Si Jeunesse Savait works with young women and girls in the Democratic Republic of the Congo to promote access to sexual and reproductive health, bodily autonomy, and being able to take charge of one's own life. Photo: Getty Images/Images of Empowerment.
Portée de ce guide de planification stratégique
Le présent guide de planification stratégique donne un aperçu des étapes clés de l’application de l’approche de planification familiale fondée sur les droits humains, en mettant l’accent sur une évaluation des programmes de planification familiale fondée sur les droits humains. En suivant ces étapes qui sont basées sur le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le cadre holistique de What Works Association pour une planification familiale fondée sur les droits humains,1 ainsi que l’outil de soutien2 qui l’accompagne, les responsables, les planificateurs et les décideurs de programmes pourraient évaluer leurs programmes, politiques et pratiques actuels de planification familiale et élaborer un plan d’action visant à garantir un meilleur accès et une meilleure qualité des services de planification familiale qui respectent les droits humains de tous les personnes.
Bien que le présent guide de planification stratégique (GPS) soit le premier à traiter d’une approche de planification familiale fondée sur les droits humains, d’autres GPS et documents sur les pratiques à haut impact (PHI) abordent certains des points clés mentionnés ci-dessous. Des liens vers ces documents et bien d’autres sont fournis, le cas échéant.
Qu’est-ce qu’une approche de planification familiale fondée sur les droits humains ?
Il s’agit d’un processus systémique visant à garantir que les principes des droits humains relatifs à la planification familiale sont intégrés dans toutes les phases du programme (notamment l’évaluation des besoins du pays, la conception du programme, l’élaboration du plan de travail, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation) à tous les niveaux du programme (communautaire, juridique et politique, de prestation de services et individuel). Elle garantit que les programmes de planification familiale aident les individus et les couples dans l’exercice de leurs droits à choisir le moment et l’espacement de leurs grossesses, à obtenir des informations et des services nécessaires pour exercer ce droit, et à être traités avec respect, égalité et sans discrimination. Les programmes devraient répondre aux besoins spécifiques, aux souhaits et aux droits de la diversité des personnes qui recherchent et reçoivent des services de planification familiale, notamment ceux des populations menacées d’exclusion, telles que les personnes à faible revenu, les personnes handicapées, les personnes ayant une identité de genre et une orientation sexuelle différentes, les adolescents, les minorités autochtones, ethniques et raciales, les personnes vivant avec le VIH/sida, les travailleurs du sexe, les personnes se trouvant dans des situations de crise humanitaires et les survivants de violence basée sur le genre.
Principes des droits humains
Principes des droits humains
Les principes clés suivants sous-tendent une approche de planification familiale fondée sur les droits humains et découlent des engagements internationaux et régionaux en matière de droits humains.
- Disponibilité : Des établissements de soins de santé, des prestataires qualifiés et un large éventail de méthodes de contraception modernes sont disponibles, ce qui permet aux individus de choisir leur méthode préférée, de bénéficier d’un suivi et de services de retrait.
- Accessibilité : Les établissements et les services sont accessibles, sans obstacles financiers, géographiques, physiques, socioculturels ou à l’information.
- Acceptabilité : Les services sont fournis d’une matière acceptable sur le plan culturel pour les différents groupes religieux et ethniques et pour les populations autochtones, et ils sont adaptés aux jeunes et tiennent compte des exigences en matière de genre et de cycle de vie.
- Qualité : Les individus ont accès à des services et à des informations sur la contraception de haute qualité, scientifiquement et médicalement appropriés et actualisés ; les interactions entre l’utilisateur et le prestataire de service respectent le choix éclairé, les préférences et les besoins de l’utilisateur, ainsi que la vie privée et la confidentialité.
- Non-discrimination et égalité : Les services sont exempts de toute discrimination fondée sur l’âge, la situation géographique, la langue, l’appartenance ethnique, le handicap, la religion, le statut sérologique VIH, le sexe, l’orientation sexuelle, la richesse ou la situation matrimoniale. Des groupes de population différents pourraient nécessiter des ressources différentes ou des mesures spéciales pour surmonter les obstacles.
- Prise de décision éclairée : Les personnes sont informées des options de planification familiale sous une forme claire, précise et compréhensible et pourraient exercer un choix éclairé et, libre sur ces méthodes contraceptives sans contrainte.
- Respect de la vie privée et confidentialité : La vie privée des personnes est respectée tout au long de la fourniture d’informations et de services de contraception ; la confidentialité des dossiers médicaux et autres dossiers et informations personnels est respectée.
- Participation et responsabilité : Les individus ont la possibilité de participer de manière significative à la conception, à la fourniture, à la mise en œuvre et à l’évaluation des services, des programmes, des lois et des politiques en matière de contraception. En cas d’acte répréhensible, les utilisateurs ont accès à des mécanismes efficaces de responsabilité juridique et sociale.
Processus en huit étapes
Les étapes suivantes ont pour but d’aider les planificateurs, les responsables et les décideurs de programmes à élaborer et à intégrer une approche fondée sur les droits humains dans les programmes de planification familiale. Les étapes 1 à 3 aident à préparer une évaluation, et les étapes 5 à 8 mettent en pratique les résultats de l’évaluation. Cette évaluation pourrait être effectuée lors d’une réunion des parties prenantes (étape 2). L’étape 4, l’évaluation, est examinée en détail ci-dessous.
Étape 1 | Compiler les documents clés
Dresser une liste des traités ratifiés, des observations finales récentes et des recommandations formulées par les organismes de défense des droits, tels que l’Examen périodique universel (EPU) ou la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), des lois, des politiques, des stratégies, des normes, des cadres de résultats et des données essentielles relatives aux droits humains et aux programmes de planification familiale.
Étape 2 | Réunir les parties prenantes représentatives
Inclure les utilisateurs de services, les responsables communautaires, les femmes (y compris les populations marginalisées), les jeunes, les décideurs, les experts en droits humains (par exemple, les institutions nationales des droits humains), les responsables de programmes, les prestataires de services et les clients afin qu’ils puissent participer à l’évaluation et à la planification des programmes.
Étape 3 | Établir une vision commune
Se mettre d’accord sur les paramètres d’une approche de la planification familiale fondée sur les droits humains.
Étape 4 | Comparer le programme existant à l’état souhaité
Utiliser une vision de l’état souhaité comme référence et se référer aux documents clés si nécessaire. Procéder systématiquement, point par point, à l’identification des forces, des faiblesses et des lacunes du programme du point de vue des droits humains.
Étape 5 | Identifier les défis
Identifier les défis pour chaque élément du programme souhaité qui présente des faiblesses ou des lacunes ; réaliser une analyse des causes profondes et identifier les domaines pouvant faire l’objet d’une action ainsi que les obstacles et les tensions qui pourraient bloquer l’action nécessaire
Étape 6 | Définir les paramètres d’un plan
Donnez la priorité aux points forts du programme à développer et aux domaines à améliorer. Déterminer à quel(s) niveau(x) l’action est requise et quels acteurs ont le pouvoir d’agir, et identifier les partenaires stratégiques souhaités.
Étape 7 | Élaborer un plan d’action
Détailler les actions, les parties responsables, le calendrier et les indicateurs de suivi.
Étape 8 | Relier le plan
Relier le plan aux processus et mécanismes de suivi, d’évaluation et de responsabilité existants.
L’évaluation : Une élaboration de l’étape 4
Les quatre domaines d’évaluation clés présentés ci-dessous, ainsi que les points qui suivent chaque domaine, pourraient aider à évaluer dans quelle mesure les droits humains influencent la planification, le développement, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de planification familiale dans un pays donné. Ils représentent un cadre idéal fondé sur les droits humains en proposant des objectifs ambitieux pour guider les améliorations au fil du temps.
Les domaines d’évaluation représentent les différents niveaux du système de soins de santé : les normes communautaires, sociales et sexospécifiques (domaine d’évaluation A), les lois et politiques (domaine d’évaluation B), la prestation de services (domaine d’évaluation C) et l’individu (domaine d’évaluation D). Lors de l’évaluation de l’approche fondée sur les droits humains, envisagez de répartir les domaines d’évaluation entre des groupes capables de discuter des domaines qu’ils maîtrisent le mieux, tels que les prestataires de services se concentrant sur le domaine d’évaluation C.
L’outil de soutien de l’UNFPA offre des conseils pratiques supplémentaires pour l’évaluation des programmes de planification familiale dans une perspective de droits humains.
Participation et Inclusion
La participation et l’inclusion d’un large éventail de parties prenantes devraient être facilitées à toutes les étapes de la planification et de la préparation, de l’évaluation à la mise en œuvre, ainsi que dans le suivi des programmes. Il s’agit notamment de la participation de personnes représentant les populations menacées d’exclusion,3 des services gouvernementaux compétents, des associations professionnelles, des institutions nationales des droits humains, des prestataires de soins de santé, de la société civile féminine et féministe, des responsables communautaires et des acteurs confessionnels.4
L’adoption d’une approche inclusive dès le début de l’évaluation plutôt qu’après coup garantit que les obstacles et les priorités critiques peuvent être identifiés et traités dès le début.
Domaine d’évaluation clé A : Des normes communautaires, sociales et de genre favorables
Des normes communautaires, sociales et de genre5 favorables sont essentielles à la mise en œuvre réussie d’une approche de planification familiale fondée sur les droits humains. Pour savoir si votre pays répond à ces critères, évaluez la situation de votre pays par rapport aux critères de l’approche fondée sur les droits humains suivants :
- La communauté soutient6 des services de planification familiale sûrs et volontaires pour tous les groupes de population, y compris les adolescents et les jeunes non mariés, ainsi que les personnes de genres divers.
- Des agents de santé et des programmes communautaires7 existent et soutiennent l’acceptabilité des services, atténuent la stigmatisation de l’utilisation des contraceptifs et veillent à ce que les faits et non les mythes sur les contraceptifs prévalent au sein de la communauté.
- Les normes de genre aident les femmes, les adolescents, les jeunes et les personnes ayant des diverses identités de genre et des orientations sexuelles à prendre des décisions éclairées sur leur santé et droits sexuels et reproductifs.
- Les hommes et les garçons sont engagés et soutiennent la planification familiale ; une communication saine au sein des couples8 est encouragée.
- Des moyens de transport abordables vers les points de prestation de services sont disponibles ; la distribution de contraceptifs au niveau de la communauté est en place.
Domaine d’évaluation clé B : Lois et politiques
Toutes les lois et politiques devraient être évaluées,9 examinées et contrôlées périodiquement quant à leur alignement sur les traités et accords relatifs aux droits humains, notamment l’indicateur 5.6.1. des objectifs de développement durable.10 Pour déterminer si votre pays répond à ces critères, évaluez si les lois et politiques de votre pays répondent aux critères de l’approche fondée sur les droits humains suivants :
- Promouvoir et protéger l’accès aux informations et aux services de contraception de manière équitable11 et sans discrimination, contrainte ou violence (Principes fondateurs des pratiques à haut impact [PHI] de planification familiale12) sur la base de l’âge, du statut sérologique VIH, du handicap, de l’identité de genre et l’orientation sexuelle, ou de la situation matrimoniale.
- Protéger l’autonomie et la capacité des individus à faire des choix concernant leur propre corps, notamment en matière de sexualité et de procréation, et garantir le droit d’accès aux services, à l’information et aux ressources pour exercer ce droit.
- Éliminer et prévenir la contraception forcée ou involontaire,13 notamment en supprimant les programmes et politiques d’encouragement pour les travailleurs de la santé ou les clients.
- Garantir la confidentialité et le respect de la vie privée, notamment en autorisant pas aux tiers, l’accès à l’information et aux services, y compris les conjoints ou les professionnels de la santé ; les mineurs devraient en principe être autorisés à y accéder sans autorisation parentale, ou au minimum, sur la base de leur capacité évolutive.
- Intégrer des interventions d’autosoins14 dans le cadre de la planification familiale.
- Assurer la disponibilité de produits contraceptifs de qualité qui sont, au minimum, conformes à la liste modèle des médicaments essentiels ;15 de l’Organisation mondiale de la Santé ; les établissement de soins de santé sont approvisionnés par le biais d’une chaîne d’approvisionnement16 bien coordonnée et d’un système intégré d’information sur la gestion logistique de la planification familiale.
- Mettre en place un système intégré d’orientation confidentielle, notamment pour les soins et le suivi post-avortement.
- Fournir une éducation sexuelle complète17 non discriminatoire et adaptée à l’âge, au sein des écoles et en dehors.
- Inclure la violence basée sur le genre dans les initiatives de couverture sanitaire universelle.
- Mettre en place des garanties et des mécanismes administratifs et judiciaires efficaces et accessibles pour protéger les droits, en garantissant des recours et des réparations.
- Adopter des codes éthiques professionnels relatifs à la planification familiale qui soient compatibles avec une approche fondée sur les droits humains.
- Élaborer une stratégie nationale et un plan d’action sur SDSR, avec des allocations budgétaires adéquates,18 ainsi que des lois efficaces qui placent l’égalité des sexes au centre des préoccupations.
Domaine clé d’évaluation C : Prestation de services
La prestation de services de qualité constitue la ligne de front pour garantir une approche de planification familiale fondée sur les droits humains. Pour déterminer si votre pays répond à ces critères, évaluez si la prestation de services de votre pays répond aux critères de l’approche fondée sur les droits humains suivants :
- Développe les connaissances, les aptitudes et les compétences des prestataires de soins de santé19 en vue de la fourniture de services fondés sur les droits humains. Il s’agit du devoir de diligence et de l’éthique des soins, ainsi que la garantie d’une approche axée sur le client en créant un environnement sûr et sans jugement qui respecte les intentions, les modes de vie et les préférences des clients en matière de procréation tout au long de leur vie.
- Veille à ce que la qualité, l’accessibilité et la disponibilité des informations et des services de contraception restent cohérentes et ne soient pas influencées par des caractéristiques non médicales, telles que l’âge, la situation géographique, la langue, l’appartenance ethnique, le handicap,20 le statut sérologique VIH, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, la richesse ou la situation matrimoniale, et à ce qu’elles assurent des services qui répondent aux besoins de diverses populations dont les adolescents,21 les hommes et les garçons.22
- Fournit des conseils23 et des informations exacts, exhaustifs et accessibles à diverses populations, en garantissant la confidentialité, ce dans des langues appropriées et de manière à ce que les adolescents et les jeunes, les personnes moins alphabétisées et les personnes souffrant de handicaps physiques ou psychosociaux puissent comprendre facilement, et garantit à tous une prise de décision éclairée.
- Rend disponible, accessible et abordable la gamme la plus large possible de méthodes contraceptives, notamment la contraception d’urgence.24
- Met en place et maintient des systèmes permettant d’assurer la continuité des soins aux clients grâce à un approvisionnement ininterrompu en contraceptifs et en produits connexes, en évitant les ruptures de stock et en garantissant des services intégrés tout au long de la vie reproductive, avec des systèmes d’aiguillage et soins de suivi.
- Intègre la planification familiale après l’accouchement25 et après l’avortement, les soins de santé pour les violences fondées sur le genre et les besoins sexuels et reproductifs ; 26 ainsi que les activités d’autosoins de la planification familiale, les services mobiles de proximité,27 et la santé numérique.28
- Veille à ce que les mécanismes de retour d’information des clients au niveau de l’établissement soient disponibles, accessibles et confidentiels et à ce que les employés de l’établissement qui manquent à leur devoir de diligence soient tenus pour responsables.
- Privilégie une approche holistique de la collecte de données, intégrant à la fois des indicateurs quantitatifs tels que les perceptions de la communauté et les expériences individuelles ; la collecte de données devrait être ventilée par âge, sexe, statut socio-économique, appartenance ethnique, situation géographique, situation matrimoniale et autres facteurs pertinents afin de permettre des interventions ciblées et de répondre à des besoins divers.
Domaine d’évaluation clé D : L’individu au centre : client autonome et satisfait
Toutes les actions clés ci-dessus visent à promouvoir l’autonomisation et la satisfaction du client. En plus de ces points, évaluez si votre pays répond aux critères de l’approche fondée sur les droits humains suivants :
- Les individus sont en mesure de prendre leurs propres décisions en matière de planification familiale et d’agir en conséquence,29 sans pression ni obstacle de la part du système de santé, du prestataire, de leur partenaire ou de leur famille, ou de toute autre personne ; les femmes et les filles ont des avenues de développement économique30 qui leur permettent d’être autonomes.
- Les personnes sont traitées de la même manière, sans discrimination fondée sur leur identité, leur âge, leur appartenance ethnique, leur situation, leur identité de genre, leur orientation sexuelle, ou d’autres caractéristiques.
- Les personnes sont en mesure de choisir parmi un large éventail de méthodes disponibles qui répondent à leurs besoins et à leurs préférences et reçoivent des informations de manière à ce qu’elles puissent les comprendre.
- La vie privée et la confidentialité des personnes sont respectées lorsqu’elles reçoivent des informations et des services et en discutent dans un cadre où personne ne pourrait entendre ou observer les interactions entre le client et le prestataire ; les dossiers et les informations ne sont pas partagés avec des tiers sans le consentement du client.
- Dans le cadre de la responsabilité sociale,31 les individus sont assistés dans la connaissance et la revendication de leurs droits et sont encouragés à s’exprimer s’ils rencontrent des problèmes dans l’établissement de santé ; ils ont accès à des voies de recours.32
Une fois cette évaluation terminée, il convient de poursuivre le travail avec les groupes de population et les autres parties prenantes afin d’établir un ordre de priorité pour les domaines nécessitant une intervention immédiate, et d’élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre ces changements. L’outil de soutien de l’UNFPA fournit des détails sur la manière de procéder.
Sélectionner les Ressources Clés
Voir les liens pour d’autres ressources
- UNFPA et What Works Association (WWA), Outil de soutien à l’approche de la planification familiale fondée sur les droits humains et Cadre holistique pour une planification familiale fondée sur les droits humains : présentation technique de l’UNFPA
- FP2030, Principes de droits et d’autonomisation pour la planification familiale33
- OMS, Garantir les droits humains lors de la fourniture d’informations et de services en matière de contraception34
Remerciement
Ce document a été rédigé par Christina Zampas, Emilie Filmer-Wilson, Uluk Batyrgaliev, Pester Siraha, Elizabeth Arlotti-Parish et Maryce Ramsey.
En outre, les personnes suivantes ont assuré une révision critique et de précieux commentaires : Jennie Greaney, Heidi Quinn, Christine Galavotti, Rachel Templeton, Kimberley Ocheltree, Åsa Nihlén et Dakshitha Wickremarathne. Les auteurs remercient Karen Hardee, Jan Kumar, Lynn Bakamjian et Melanie Croce-Galis de What Works Association pour leur travail inclus dans ce GPS.
Citation Suggérée
Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. Faciliter une approche de planification familiale fondée sur les droits humains : Guide de planification stratégique. Washington, DC : Partenariat PHI ; février 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/guides/hrba/
Pour participer aux PHI, veuillez consulter le site : https://www.fphighimpactpractices.org/engage-with-the-hips/
Le Partenariat PHI est un partenariat diversifié, axé sur les résultats, composé d’une gamme d’intervenants et d’experts ayant des perspectives variées. À ce titre, les informations contenues dans les documents du PHI ne reflètent pas nécessairement les opinions des organisations coparrainantes, ni des organisations partenaires.
Références
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2 UNFPA, What Works Association. Human Rights-Based Approach to Family Planning: UNFPA Support Tool. New York: UNFPA; 2023 décembre. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/UNFPA-HRBAtoFPSupportTool-v231207.pdf.
3 UNFPA. Rapport État de la population mondiale 2024: Interwoven Lives, Destins entremêlés, lueurs d’espoir : Mettre fin aux inégalités dans la santé et les droits sexuels et reproductifs. New York: UNFPA; 2024. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur: https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/swp2024-english-240327-web.pdf.
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14 Organisation mondiale de la santé. Interventions d’autogestion de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour faire progresser la couverture sanitaire universelle : Déclaration commune de 2023 du HRP, de l’OMS, du PNUD, de l’UNFPA et de la Banque mondiale. Genève : Organisation mondiale de la Santé; 2023 octobre. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://www.who.int/publications/i/item/9789240081727.
15 Organisation mondiale de la santé. Model List of Essential Medicines. Genève : Organisation mondiale de la Santé; aucune date indiquée. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://list.essentialmeds.org/.
16 Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. GoalsGestion de la chaîne d’approvisionnement : Investir dans la chaîne d’approvisionnement est essentiel pour atteindre les objectifs de planification familiale. Washington, DC : Partenariat PHI ; 2020 avril. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/briefs/supply-chain-management/.
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27 Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. Services mobiles de proximité : étendre l’accès à une gamme complète de contraceptifs modernes. Washington, DC : USAID; 2014 mai. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/briefs/mobile-outreach-services/.
28 Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. Santé numérique pour un changement social et comportemental : les Nouvelles technologies sont autant de nouveaux moyens d’atteindre les populations. Washington, DC : USAID; 2018 avril. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/briefs/digital-health-sbc/.
29 Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. Connaissances, croyances, attitudes et auto-efficacité : renforcer la capacité d’un individu à concrétiser ses intentions en matière de procréation. Washington, DC : Partenariat PHI ; 2022 mai. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/briefs/knowledge-attitudes-and-beliefs/.
30 Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. Economic Empowerment: A Pathway for Women and Girls to Gain Control Over Their Sexual and Reproductive Health. Washington, DC : USAID; 2017 January. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/briefs/economic-empowerment/.
31 Pratiques à haut impact (PHI) dans la planification familiale. Social Accountability to Improve Family Planning Information and Services. Washington, DC : Partenariat PHI ; août 2022. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://fphighimpactpractices.org/briefs/social-accountability/.
32 UNFPA, Organisation mondiale de la santé. Ensuring Human Rights Within Contraceptive Service Delivery: Implementation Guide. New York: UNFPA ; 2015 mars. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Ensuring_human_rights.pdf.
33 FP2030. Family Planning 2020: Rights and Empowerment Principles for Family Planning. Washington, DC : FP2030; 2014. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur : https://www.fp2030.org/resources/resources-family-planning-2020-rights-empowerment-principles-family-planning/.
34 Organisation mondiale de la Santé. Garantir les droits de l’homme lors de la fourniture d’informations et de services en matière de contraception. Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2014 juin. Consulté le 9 janvier 2025. Disponible sur: https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/102539/9789241506748_eng.pdf.